Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 février 2026

Introduction

BorneHub SAS (« nous ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Données professionnelles : nom de l'établissement, SIRET, adresse
  • Données de connexion : adresse IP, navigateur, système d'exploitation
  • Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, logs d'événements
  • Données commerciales : produits, commandes, transactions (données de votre établissement)

Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • Fournir et maintenir nos services SaaS
  • Gérer votre compte et vos abonnements
  • Assurer le support technique
  • Améliorer nos produits et services
  • Envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat (fourniture des services)
  • Votre consentement (cookies, communications marketing)
  • Nos obligations légales (facturation, conformité fiscale)
  • Notre intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les données comptables). Les données de connexion sont conservées 12 mois.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques : hébergement (OVH), paiement (Stripe), email (SendGrid)
  • Obligations légales : autorités compétentes sur demande judiciaire

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS, accès restreints, sauvegardes régulières, monitoring continu.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Suppression : demander l'effacement de vos données
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition : vous opposer au traitement à des fins marketing
  • Limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@bornehub.fr ou via le formulaire de contact.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse dpo@bornehub.fr.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).